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Arrêté du 14 juin 2017

fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections pour les représentants du personnel dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les représentants du personnel dans l'enseignement agricole.

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Dates des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les représentants du personnel dans l'enseignement agricole.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 juin 2017, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au lundi 20 novembre 2017.
Les listes des candidats devront être déposées le jeudi 19 octobre 2017 au plus tard.
Le dépouillement du scrutin sera effectué le lundi 27 novembre 2017.

Arrêté du 14 juin 2017