Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 juin 2017 :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Mannheim Kunsthalle, Mannheim, Allemagne ;
- musées royaux des beaux-arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
- Nouveau Musée national de Monaco, Monaco, Principauté de Monaco ;
- Kröller-Müller Museum, Otterlon, Pays-Bas ;
- Sainsbury Center for Visual Arts, Norwich, Royaume-Uni ;
- Tate Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- musée d'art et d'histoire de Genève, Genève, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « César », présentée au Centre Pompidou - Musée national d'art moderne à Paris, du 12 décembre 2017 au 26 mars 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 novembre 2017 au 25 avril 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.