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Décret du 19 juin 2017

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour un maître de conférences nommé vice-président

Résumé. Un enseignant nommé vice-président de tribunal doit suivre une formation avant de commencer son travail.

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Nomination d'un vice-président de tribunal

Résumé. Un maître de conférences est nommé vice-président d'un tribunal et doit suivre une formation avant de commencer son travail.

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 février 2017, M. Jean-Luc ALLIOT, maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers.
M. Jean-Luc ALLIOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 19 juin 2017