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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion au Sénat sur l'impact du prélèvement à la source
Résumé. Le Sénat organise une réunion pour discuter des impacts du prélèvement à la source sur les entreprises.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation aux entreprises :
Mercredi 28 juin 2017 (salle Médicis) :
I. - A 13 h 45 précises :
- compte rendu par MM. Michel Canevet et Michel Vaspart du déplacement de la Délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et 27 avril 2017 ;
- échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017 ;
- questions diverses.
II. - A 15 heures, en commun avec la commission des finances :
Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet TAJ, de l'étude, réalisée à la demande de la Délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Cette réunion, ouverte à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
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