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Décision n°2017-PA-42 du 17 mai 2017

PA-42 du 17 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

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Modification des paramètres techniques de Radio Soleil

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Radio Soleil à Paris, comme sa fréquence et sa puissance.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-642 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil ;

Vu la décision n° 2012-PA-20 du 8 février 2012, reconduite par décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Soleil ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion de Radio Soleil

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Radio Soleil à Paris, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe de la décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Soleil.
Zone géographique mise en appel : Paris.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : Tour A1, 64, rue Compans, Paris 19e (75).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 2 270 0
10 2 100 6 190 1 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 4 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 4 240 0 330 0
70 6 160 3 250 0 340 1
80 6 170 2 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte

Décision n°2017-PA-42 du 17 mai 2017
Article 1
Article 2