Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2016 est fixé à 1 500 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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Arrêté du 16 juin 2017
Le ministre de l'économie et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 28 mars 2017,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2017.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie,
Bruno Le Maire
Arrêté du 16 juin 2017
Article 1
Article 2