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Arrêté du 16 juin 2017

fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception de fonds par l'État et publication officielle

Résumé. L'État reçoit de l'argent d'un groupement d'achats publics pour l'année 2016 et publie un texte officiel.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 28 mars 2017,

Arrêtent :

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Dividende versé à l'État par l'Union des groupements d'achats publics

Résumé. L'État reçoit 1,5 million d'euros de l'Union des groupements d'achats publics pour l'année 2016.

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2016 est fixé à 1 500 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication d'un texte officiel au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie,

Bruno Le Maire

Arrêté du 16 juin 2017
Article 1
Article 2