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Arrêté du 14 juin 2017

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'une société de notaires en SARL

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 transforme une société de notaires à Briançon en SARL et ajoute un nouveau notaire associé.

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Transformation d'une société de notaires en SARL

Résumé. Un arrêté ministériel du 14 juin 2017 transforme une société de notaires à Briançon en SARL et ajoute un nouveau notaire associé.

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Magali MARCHIONI-PETRUCCELLI, Philippe MARCHIONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, NOTAIRES ASSOCIES est agréée.
Mme OLIVIER (Carole, Marie, Noelle), épouse IMPERATRICE, est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, NOTAIRES ASSOCIES.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, NOTAIRES ASSOCIES est ainsi modifiée : « MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, CAROLE OLIVIER-IMPERATRICE NOTAIRES ASSOCIES ».

Arrêté du 14 juin 2017