Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2017

modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'étiquetage des semences

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment attribuer les numéros d'étiquetage des semences, en les suivant par série ou référence.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2017 (Règles d'étiquetage des semences) précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'attribution des numéros d'ordre pour les semences

Résumé. Le numéro d'ordre pour l'étiquetage des semences est maintenant attribué par référence d'étiquette et se suit lorsqu'il est attribué par série.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017
Article 1
Article 2