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Arrêté du 14 juin 2017

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé dans différents domaines, tout en annulant un ancien arrêté sur la délégation de signature.

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 (Réorganisation de la direction générale de l'offre de soins) portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,

Arrête :

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un conseiller médical peut signer des actes au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. René MIGLIANI, conseiller médical, auprès de la direction générale à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine BILLET, agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Sylvie ESCALON, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Céline FAYE, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Clémence CHARRAS, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Déborah CVETOJEVIC, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry KURTH, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
M. Erwan SAMYN, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

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Délégation de signature pour les actes liés à la performance des soins

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans le domaine de la performance des soins.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas DEROCHE, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène CART-GRANDJEAN, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle COHN, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam BURDIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène COULONJOU, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck JOLIVALDT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».

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Délégation de signature pour les ressources humaines dans le système de santé

Résumé. L'article désigne des agents autorisés à signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans le domaine des ressources humaines du système de santé.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé AMIOT-CHANAL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric SIMON, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril ROULE, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia LEDEE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie TERQUEM, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy BOUDET, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau ;
M. Dimiter PETROVITCH, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Marianne FRANIER, directeur d'hôpital, et M. Pierre-Benjamin GRACIA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
Mme Odile BRISQUET, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle COUAILLIER, directeur d'hôpital hors classe et M. Rodrigue FALLOURD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau.

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Délégation de signature dans le domaine de la stratégie et des ressources

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2017 désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans le domaine de la stratégie et des ressources.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe CHIESA, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine PAUTOT, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Frédéric UHL, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert TOURET, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer ;
Mme Alexandra FOURCADE, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc WYDRYCK, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence CLUZEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José SANCHEZ-GONZALEZ, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire ;
M. Stéphane GROSSIER, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
M. Jérôme DUPONT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel ».

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne ayant au moins le niveau d'adjoint de sous-directeur.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Annulation d'un arrêté sur les signatures en santé

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans le domaine de la santé est annulé.

L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

C. Courrèges

Arrêté du 14 juin 2017
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Article 4
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Article 7
Article 8