Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 6 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2016-9631 article · 15 juillet 2016
Modification d'un délai dans un décret

Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif)

Décret2016-10738 articles · 3 août 2016
Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé

Décret2016-10748 articles · 3 août 2016
Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Décret2016-10752 articles · 3 août 2016
Modification des indemnités des directeurs de l'OFPRA

Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ordonnance2015-11741 article · 23 septembre 2015
Modification des règles pour les travaux sur constructions existantes

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Suppression de règles anciennes et délégation de mise en œuvre

Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté1 article · 29 juillet 2016
Modification des règles de recrutement sans concours pour les adjoints administratifs

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de places offertes

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Gestion financière d'une commune confiée à un comptable externe

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Gestion financière d'une commune

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Nomination d'un comptable pour la gestion financière de Les Abrets

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 26 juillet 2016
Gestion financière des communes de Beaulieu et Vaux-d'Amognes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 26 juillet 2016
Gestion financière des communes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté6 articles · 26 juillet 2016
Attribution des comptables pour des communes savoyardes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Gestion des comptes de la commune de Fillière

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 26 juillet 2016
Gestion des comptes de communes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté10 articles · 26 juillet 2016
Désignation des comptables publics pour diverses communes

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 26 juillet 2016
Gestion des comptes de la commune de Val-de-Briey

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 27 juillet 2016
Gestion financière des communes et rôle du directeur général des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Gestion des comptes de la commune d'Alloinay

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2016

Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Arrêté du budget général de l'État en 2016

Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 13 juillet 2016
Nouveau formulaire d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

Arrêté du 13 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »

Arrêté0026 juillet 2016

Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

Arrêté3 articles · 3 août 2016
Organisation des conseils territoriaux de santé

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé

Arrêté5 articles · 27 juillet 2016
Frais de scolarité à l'École polytechnique en 2016-2017

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté7 articles · 21 juillet 2016
Règles de formation aux premiers secours dans les bataillons militaires

Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 26 juillet 2016
Concours pour chefs de service de police municipale en 2017

Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 28 juillet 2016
Autorisation d'organiser l'examen théorique du permis de conduire

Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente

Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Organisation des services de sécurité en Dordogne

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

Arrêté0029 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Réorganisation des services de sécurité dans le Nord

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Arrêté2 articles · 3 août 2016
Modification de l'indemnité et délégation de sa mise en œuvre

Arrêté du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté3 articles · 28 juillet 2016
Nouveau règlement pour les semences de céréales

Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Arrêté1 article · 28 juillet 2016
Fixation du nombre de places pour un concours d'attachés

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection des œuvres de Bernard Buffet contre la saisie

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection des objets prêtés pour une exposition

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection contre les saisies pour des œuvres d'art en prêt

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection contre la saisie des œuvres d'art en exposition

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection contre la saisie d'un tableau en exposition

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection d'un tableau prêté contre la saisie

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection d'un objet rare contre la saisie pendant un prêt

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection des œuvres d'art autrichiennes au Louvre

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Modification du titre d'une exposition sur les jades

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 août 2016
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 27 juillet 2016
Ouverture d'un poste sans concours au CREPS de Poitiers

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (CREPS de Poitiers)

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

66 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 19 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Renouvellement d'un ingénieur dans un poste ministériel

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un conseiller économique

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination au conseil d'administration en Lorraine

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2016
Nomination de nouveaux membres dans un centre de gestion des praticiens hospitaliers

Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Admission au concours d'internat de médecine

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2016-2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2016
Titularisation d'ingénieurs stagiaires dans le ministère de la défense

Arrêté du 4 juillet 2016 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination de stagiaires ingénieurs dans le ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination de stagiaires ingénieurs dans le ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un nouvel associé dans une société de commissaires-priseurs

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination de deux notaires salariés en Gironde

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Bordeaux

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Roubaix

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Lille

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Changement de personnel dans un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Changement de notaires dans deux communes

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Transformation d'une société de notaires en SARL

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'une huissière de justice à Tours

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2016
Nomination de Camille Maire comme cheffe adjointe de cabinet

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination de Marie-Blanche Bernard

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination d'un sous-préfet dans un conseil d'administration

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nomination d'un représentant de l'État pour La Défense

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2016
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Modification des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination au conseil d'administration du GENES

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 1er août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 août 2016
Changement de personnel dans un cabinet gouvernemental

Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Promotion de deux inspectrices des finances

Décret du 3 août 2016 portant titularisation (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Retrait d'une magistrate de son poste

Décret du 3 août 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'une coordonnatrice de formation

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Décret sur le détachement de juges pour enfants

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Décret sur la formation de nouveaux juges

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nominations aux tribunaux de grande instance

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Congé pour convenances personnelles des magistrats

Décret du 3 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour l'école de police

Décret du 3 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'un nouveau contrôleur général dans la police nationale

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUILLET (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'une contrôleure générale de la police nationale

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Promotion d'un directeur des services pénitentiaires

Décret du 3 août 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MERANDAT (Jean-Simon)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Promotion d'inspecteurs vétérinaires

Décret du 3 août 2016 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Promotion d'ingénieurs en chef

Décret du 3 août 2016 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PETONNET (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SOUCHE (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DUNGLAS (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FLICHY (Gabriel)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DILLARD (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANOVERBERGHE (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BIDET (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration de trois ingénieurs des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation simultanées d'une ingénieure des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme AYRAULT (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Démission, réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Réintégration et radiation simultanées d'une ingénieure des mines

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme PASSELEGUE (Joëlle)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 3 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)