JORF n° 0182 du 6 août 2016

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de places offertes

Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif)

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 13 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »

Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons

Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Arrêté du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (CREPS de Poitiers)

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 19 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 août 2016 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016

Décret du 3 août 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret du 3 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc)

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUILLET (Eric)

Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie)

Décret du 3 août 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MERANDAT (Jean-Simon)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche

Décret du 3 août 2016 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Décret du 3 août 2016 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PETONNET (Denis)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SOUCHE (Thierry)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DUNGLAS (Stéphane)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FLICHY (Gabriel)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DILLARD (Didier)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANOVERBERGHE (Didier)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BIDET (Emmanuel)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme AYRAULT (Catherine)

Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)

Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme PASSELEGUE (Joëlle)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 1er août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports