JORF n°0182 du 6 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de places offertes
- Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
- Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 3 août 2016 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2016-2017
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016
- Ministère de la justice
- Décret du 3 août 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc)
- Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUILLET (Eric)
- Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie)
- Décret du 3 août 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MERANDAT (Jean-Simon)
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
- Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 3 août 2016 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
- Décret du 3 août 2016 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PETONNET (Denis)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SOUCHE (Thierry)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DUNGLAS (Stéphane)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FLICHY (Gabriel)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DILLARD (Didier)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANOVERBERGHE (Didier)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BIDET (Emmanuel)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme AYRAULT (Catherine)
- Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)
- Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme PASSELEGUE (Joëlle)
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 1er août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-670 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
- Décision n° 2016-672 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 août 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 3 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces