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Arrêté du 25 juillet 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire part à la retraite et est remplacé par une société de notaires.

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Changement de notaire à La Pacaudière

Résumé. Un notaire prend sa retraite et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
La démission de Mme MASQUIDA (Christine), veuve PONS, notaire à la résidence de La Pacaudière (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Pacaudière, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Pacaudière (Loire), en remplacement de Mme MASQUIDA (Christine), veuve PONS.
Mme CRÉPET (Christelle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. GERBAY (Yvan, Alain) à la résidence de Roanne (Loire), est nommée notaire associée.

Arrêté du 25 juillet 2016