Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels appartenant aux institutions autrichiennes suivantes :
Salzbourg, Residenzgalerie ;
Salzbourg, Erzabtei St Peter ;
Salzbourg, Franziskanerkloster ;
Salzbourg, Dommuseum ;
Salzbourg, Museum GmbH,
prêtés à l'exposition « LE GESTE BAROQUE. DESSINS, ESQUISSES ET BOZZETI SCULPTÉS DE SALZBURG » présentée au musée du Louvre - Salles Mollien - Paris du 17 octobre 2016 au 16 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 septembre 2016 au 1er février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.