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Décret du 3 août 2016

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une magistrate de son poste

Résumé. Un décret retire Mme Laurence Lemaire-Berthier de son poste de présidente du tribunal de Roanne à partir du 1er septembre 2016.

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Retrait d'une magistrate de son poste

Résumé. Un décret du Président de la République retire Mme Laurence Lemaire-Berthier de son poste de présidente du tribunal de Roanne à partir du 1er septembre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2016, Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne, à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 3 août 2016