JORF n°0182 du 6 août 2016

Décret du 3 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2016, Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne, à compter du 1er septembre 2016.