JORF n°0182 du 6 août 2016

Arrêté du 3 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :

- The World Vol. X No. 258 11 June 1879, 1879, imprimé, numéro acquisition : 00070693,

appartenant à l'University College d'Oxford (Royaume-Uni),
prêté à Paris Musées organisateur de l'exposition « OSCAR WILDE - L'IMPERTINENT ABSOLU » présentée au Petit-Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 27 septembre 2016 au 15 janvier 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 août 2016 au 17 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.