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Arrêté du 3 août 2016

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un objet rare contre la saisie pendant un prêt

Résumé. Un objet rare exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée de son prêt.

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Protection d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé. Un objet rare prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant :

- The World Vol. X No. 258 11 June 1879, 1879, imprimé, numéro acquisition : 00070693,

appartenant à l'University College d'Oxford (Royaume-Uni),
prêté à Paris Musées organisateur de l'exposition « OSCAR WILDE - L'IMPERTINENT ABSOLU » présentée au Petit-Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 27 septembre 2016 au 15 janvier 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 août 2016 au 17 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 3 août 2016