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Arrêté du 29 juillet 2016

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

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Réorganisation des services de sécurité dans le Nord

Résumé. Un arrêté réorganise les services de sécurité dans le Nord en supprimant les anciennes règles et en définissant de nouvelles circonscriptions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Organisation des services de sécurité dans le Nord

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans le Nord en répartissant les communes en circonscriptions.

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Nord Cambrai Cambrai
Escaudœuvres
Fontaine-Notre-Dame
Neuville-Saint-Rémy
Proville
Raillencourt-Sainte-Olle
Sailly-lez-Cambrai
Tilloy-lez-Cambrai
Douai Anhiers
Aniche
Auberchicourt
Auby
Bruille-lez-Marchiennes
Courchelettes
Cuincy
Dechy
Douai
Ecaillon
Erre
Esquerchin
Fenain
Flers-en-Escrebieux
Flines-lez-Raches
Guesnain
Hornaing
Lallaing
Lambres-lez-Douai
Lauwin-Planque
Lewarde
Loffre
Marchiennes
Masny
Montigny-en-Ostrevent
Pecquencourt
Râches
Raimbeaucourt
Rieulay
Roost-Warendin
Sin-le-Noble
Somain
Vred
Wandignies-Hamage
Warlaing
Waziers
Dunkerque Cappelle-la-Grande
Coudekerque-Branche
Dunkerque
Grande-Synthe
Grand-Fort-Philippe
Gravelines
Leffrinckoucke
Loon-Plage
Téteghem-Coudekerque-Village
Hazebrouck Hazebrouck
Lille Villeneuve-d'Ascq
Armentières
Bailleul
Bondues
Bousbecque
Capinghem
La Chapelle-d'Armentières
Comines
Croix
Emmerin
Englos
Ennetières-en-Weppes
Faches-Thumesnil
Forest-sur-Marque
Halluin
Haubourdin
Hem
Houplin-Ancoisne
Houplines
Lambersart
Lannoy
Leers
Lesquin
Lezennes
Lille
Linselles
Lompret
Loos
Lys-lez-Lannoy
La Madeleine
Marcq-en-Barœul
Marquette-lez-Lille
Mons-en-Barœul
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Nieppe
Noyelles-lès-Seclin
Pérenchies
Prémesques
Ronchin
Roncq
Roubaix
Saint-André-lez-Lille
Seclin
Sequedin
Templemars
Toufflers
Tourcoing
Vendeville
Wambrechies
Wasquehal
Wattignies
Wattrelos
Wervicq-Sud
Maubeuge Assevent
Aulnoye-Aymeries
Bachant
Berlaimont
Boussières-sur-Sambre
Boussois
Feignies
Ferrière-la-Grande
Hautmont
Jeumont
Leval
Louvroil
Marpent
Maubeuge
Neuf-Mesnil
Pont-sur-Sambre
Recquignies
Rousies
Saint-Remy-du-Nord
Valenciennes Abscon
Anzin
Aubry-du-Hainaut
Aulnoy-lez-Valenciennes
Bellaing
Beuvrages
Bruay-sur-l'Escaut
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Escautpont
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haulchin
Haveluy
Hélesmes
Hérin
Lourches
Maing
Marly
Neuville-sur-Escaut
Odomez
Oisy
Onnaing
Petite-Forêt
Prouvy
Quarouble
Quiévrechain
Raismes
Roeulx
Rouvignies
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-Aybert
Saint-Saulve
Saultain
La Sentinelle
Thiant
Thivencelle
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Vicq
Vieux-Condé
Wallers
Wavrechain-sous-Denain
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Suppression des règles d'organisation de la police dans le Nord

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2016 supprime les règles d'organisation des services de sécurité publique dans le département du Nord.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont responsables de l'application d'un arrêté qui entrera en vigueur après sa publication.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3