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Décret du 3 août 2016

portant nomination (magistrature)

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Nominations aux tribunaux de grande instance

Résumé. Le décret du 3 août 2016 annonce les nouveaux présidents et vice-présidents de plusieurs tribunaux de grande instance en France.

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Nominations de nouveaux présidents et vice-présidents dans les tribunaux

Résumé. Le décret du 3 août 2016 nomme de nouveaux présidents et vice-présidents pour plusieurs tribunaux de grande instance en France.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2016,
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cayenne : M. Patrick CHEVRIER, président du tribunal de grande instance de Narbonne.
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dijon : M. Bruno LAPLANE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy : M. Thierry GRANDAME, président du tribunal de grande instance de Briey.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Soissons : Mme Isabelle SEURIN, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-Bastien RISSON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mâcon : M. Mahrez ABASSI, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient : M. David JOBARD, vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest.
Conseillère à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Chartres : Mme Danièle CAILLET, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.

Décret du 3 août 2016