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Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016

portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un délai dans un décret

Résumé. Un décret est modifié pour réduire le délai de sept à six jours.

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Correction d'un décret administratif

Résumé. Une correction est apportée à un décret pour changer le nombre de jours de sept à six.

Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2016, édition électronique, texte n° 11 :
Au 1° de l'article 3, au lieu de : « Sept », lire : « Six ».

Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016