Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un décret administratif
Résumé. Une correction est apportée à un décret pour changer le nombre de jours de sept à six.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2016, édition électronique, texte n° 11 :
Au 1° de l'article 3, au lieu de : « Sept », lire : « Six ».
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