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Arrêté du 1er août 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État pour La Défense

Résumé. Un haut fonctionnaire est choisi pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public qui s'occupe de l'aménagement du quartier de La Défense.

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Nomination d'un représentant de l'État pour La Défense-Seine-Arche

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public chargé de l'aménagement du quartier de La Défense.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2016, M. François PESNEAU, administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche.

Arrêté du 1er août 2016