Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2016

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés en Gironde

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office en Gironde.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office en Gironde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016, Mme BETBEDER (Marie-Laure) et M. POUJADE (Baptiste, Alexandre, Maurice) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSAIGNE (Jean-Philippe, André) à la résidence de Génissac (Gironde).

Arrêté du 25 juillet 2016