JORF n°0182 du 6 août 2016

Arrêté du 3 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
Egypte, Le Caire, Institut français, bibliothèque Georges Henein ;
Egypte, Le Caire, American University of Cairo ;
Egypte, Le Caire, Museum of Modern Egyptian Art ;
Egypte, Le Caire, musée Rateb Seddik ;
Qatar, Doha, Mathaf, Arab Museum of Modern Art ;
Ecosse, Edimbourg, The Roland Penrose Archive, Scottish National Gallery of Modern Art Library, Archive and Special Books Collection, National Galleries of Scotland ;
Royaume-Uni, Londres, National Portrait Gallery,
prêtés à l'exposition « Art et Liberté : rupture, guerre et surréalisme en Egypte (1938-1948) », présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, Paris, du 19 octobre 2016 au 16 janvier 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2016 au 16 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.