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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Attribution des comptables pour des communes savoyardes

Résumé. Cet arrêté précise les comptables responsables de la gestion financière de plusieurs communes en Savoie.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne-Tarentaise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Salins-Fontaine,

Arrête :

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Gestion financière de La Plagne-Tarentaise

Résumé. La gestion des comptes de la commune de La Plagne-Tarentaise est confiée au comptable d'Aime en Savoie.

La gestion comptable et financière de la commune de La Plagne-Tarentaise est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aime (Savoie).

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Gestion financière de la commune d'Aime-la-Plagne

Résumé. La commune d'Aime-la-Plagne a son comptable basé à la trésorerie d'Aime en Savoie.

La gestion comptable et financière de la commune d'Aime-la-Plagne est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aime (Savoie).

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Gestion financière de la commune de Les Belleville

Résumé. La commune de Les Belleville a son argent géré par le comptable de Moutiers en Savoie.

La gestion comptable et financière de la commune de Les Belleville est assurée par le comptable de la trésorerie de Moutiers (Savoie).

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Gestion financière de Salins-Fontaine

Résumé. La commune de Salins-Fontaine est gérée financièrement par le comptable de Moutiers en Savoie.

La gestion comptable et financière de la commune de Salins-Fontaine est assurée par le comptable de la trésorerie de Moutiers (Savoie).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6