Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet dans un conseil d'administration

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration local.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État dans un établissement public

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration local.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2016, M. Frédéric VISEUR, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval.

Arrêté du 29 juillet 2016