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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion des comptes de communes

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 organise la gestion des comptes de deux communes et confie cette tâche à des comptables désignés.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Montholon,

Arrête :

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Gestion financière de la commune de Deux Rivières

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Deux Rivières est confiée au comptable de Vermenton.

La gestion comptable et financière de la commune de Deux Rivières est assurée par le comptable de la trésorerie de Vermenton (Yonne).

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Gestion financière de la commune de Montholon

Résumé. La commune de Montholon a un comptable qui s'occupe de ses comptes à Joigny.

La gestion comptable et financière de la commune de Montholon est assurée par le comptable de la trésorerie de Joigny (Yonne).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables restructurés.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4