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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des communes de Beaulieu et Vaux-d'Amognes

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 organise la gestion financière de deux communes et les responsabilités du directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux-d'Amognes,

Arrête :

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Gestion financière de la commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Beaulieu est confiée au comptable de la trésorerie de Tannay.

La gestion comptable et financière de la commune de Beaulieu est assurée par le comptable de la trésorerie de Tannay (Nièvre).

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Gestion financière de Vaux-d'Amognes

Résumé. La commune de Vaux-d'Amognes est gérée financièrement par le comptable de Nevers.

La gestion comptable et financière de la commune de Vaux-d'Amognes est assurée par le comptable de la trésorerie de Nevers (Nièvre).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application de l'arrêté du 26 juillet 2016

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer dès sa publication, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception de l'article 2 (Gestion financière de Vaux-d'Amognes), qui prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4