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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des communes

Résumé. Un arrêté de 2016 organise la gestion financière de certaines communes en désignant des comptables responsables.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune confiée à un trésorier

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie la gestion financière de la commune de Le Rousset-Marizy au comptable de Montceau-les-Mines.

La gestion comptable et financière de la commune de Le Rousset-Marizy est assurée par le comptable de la trésorerie de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).

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Gestion financière de la commune de Fragnes-La Loyère

Résumé. La commune de Fragnes-La Loyère a un comptable qui s'occupe de ses comptes à Chalon-sur-Saône.

La gestion comptable et financière de la commune de Fragnes-La Loyère est assurée par le comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière de certaines communes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4