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Arrêté du 29 juillet 2016

portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles anciennes et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime des anciennes règles et confie à un directeur la mise en œuvre de ces changements.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14 (Rôle du conseil scientifique dans une école),

Arrête :

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Suppression d'anciennes règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime des règles anciennes sur un sujet précis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1986Art. 1Arrêté du 20 octobre 1986Art. 2Arrêté du 20 octobre 1986Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2