Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 octobre 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0182 du 6 août 2016
Arrêté du 29 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström