Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciennes règles administratives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 14 (Rôle du conseil scientifique dans une école),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 7 août 2016
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström