Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 août 2016

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la formation de nouveaux juges

Résumé. Deux juges sont envoyés pour former d'autres juges pendant trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de deux juges pour des fonctions de formation

Résumé. Deux juges sont détachées pour former d'autres juges pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 et 15 juin 2016, sont placées en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2016 :

  • Mme Sylvie de Framond, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux ;
  • Mme Marine Lacroix, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.

Décret du 3 août 2016