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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière d'une commune confiée à un comptable externe

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie la gestion financière de la commune de Nivigne-et-Suran au comptable de Bourg-en-Bresse à partir du 1er janvier 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Nivigne-et-Suran,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune confiée à un trésorier

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie la gestion financière de la commune de Nivigne-et-Suran au comptable de Bourg-en-Bresse.

La gestion comptable et financière de la commune de Nivigne-et-Suran est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale (Ain).

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3