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Arrêté du 3 août 2016

abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnité et délégation de sa mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 modifie le montant de l'indemnité et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-2 (Procédure simplifiée pour l'éloignement des étrangers) et R. 722-4 (Rôle et responsabilités du directeur général de l'office) à R. 722-6 (Délégation de signature par le directeur général) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

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Suppression de la fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 supprime la fixation du montant annuel de l'indemnité à 30 322 euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2003Art. 1Arrêté du 13 mai 2003Art. 2
- Arrêté du 13 mai 2003
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2