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Arrêté du 3 août 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Lyon sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Lyon sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

  • Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin, Museum Berggruen - Berlin - Allemagne ;
  • Städelsches Kunstitut und Stadtische Galerie - Francfort -Allemagne ;
  • Staatliche Kunsthalle - Karlsruhe- Allemagne ;
  • Statens Museum for Kunst - Copenhague - Danemark ;
  • The Baltimore Museum of art -Baltimore - Etats-Unis ;
  • Isabella Stewart Gardner Museum - Boston- Etats-Unis ;
  • Harvard Art Museums - Cambridge- Etats-Unis ;
  • Cincinnati Art Museum - Cincinnati- Etats-Unis ;
  • Minneapolis Institute of Arts - Minneapolis- Etats-Unis ;
  • Yale University Art Gallery - New Haven - Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art - New York - Etats-Unis ;
  • The Morgan Library & Museum - New York - Etats-Unis ;
  • The Museum of Modern Art- New York -- Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art - Philadelphie - Etats-Unis ;
  • The Saint Louis Museum of Art - Saint Louis - Etats-Unis ;
  • Hirshhorn Museum and Sculpture Garden - Smithsonian Institution - Washington - Etats-Unis ;
  • National Gallery of Washington - Washington - Etats-Unis ;
  • The British Museum - Londres - Royaume-Uni ;
  • Victoria and Albert Museum - Londres - Royaume-Uni ;

- Fondation Beyeler - Bâle - Suisse,

prêtés à l'exposition « HENRI MATISSE. LE LABORATOIRE INTERIEUR » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Lyon du 30 novembre 2016 au 6 mars 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2016 au 30 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 3 août 2016