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Arrêté du 3 août 2016

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie d'un tableau en exposition

Résumé. Un tableau exposé à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Résumé. Un tableau prêté pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Max OPPENHEIMER :
Portrait d'Arnold Schönberg, 1909, huile sur toile, Inv. 2014/316/0,
appartenant au Judisches museum de Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme, Paris, du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 3 août 2016