JORF n°0182 du 6 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1

1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit :

- frais de pension : 11 767 euros ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros.

2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.

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Article 2

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est établi sur la base des éléments suivants :

- frais de scolarité : 11 767 euros ;
- valeur du trousseau perçu en 2016 : 1 100 euros.

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Article 3

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 5

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou