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Arrêté du 27 juillet 2016

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'École polytechnique en 2016-2017

Résumé. Cet arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves français et étrangers de l'École polytechnique pour l'année 2016-2017.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 (Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique pour 2015-2016) fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves français de l'Ecole polytechnique sont fixés à environ 11 767 euros pour la pension et 11 302 euros pour les frais d'enseignement, avec des règles spécifiques en cas de redoublement.

1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit :

  • frais de pension : 11 767 euros ;
  • quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros.

2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Frais de scolarité des élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais annuels pour les élèves étrangers à l'Ecole polytechnique en 2016-2017 sont de 11 767 euros pour la scolarité et de 1 100 euros pour le trousseau.

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est établi sur la base des éléments suivants :

  • frais de scolarité : 11 767 euros ;
  • valeur du trousseau perçu en 2016 : 1 100 euros.

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement pour les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

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Modification des frais annuels pour les élèves étrangers de l'École polytechnique

Résumé. Les frais de scolarité et le trousseau pour les élèves étrangers de l'École polytechnique sont mis à jour pour l'année 2015-2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2016

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Application d'un arrêté concernant les frais à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté, qui fixe les règles pour les frais de scolarité et d'hébergement des élèves.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5