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Décret du 3 août 2016

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour convenances personnelles des magistrats

Résumé. Un décret autorise les magistrats à prendre un congé de deux ans pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé de deux ans pour convenances personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Sophie Machinal, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 septembre 2016 pour une durée de deux ans.

Décret du 3 août 2016