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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière d'une commune

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie la gestion des comptes de la commune de Val-Mont au comptable de la trésorerie de Nolay et précise les responsabilités du directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont,

Arrête :

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Gestion financière de Val-Mont

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Val-Mont est confiée au comptable de la trésorerie de Nolay.

La gestion comptable et financière de la commune de Val-Mont est assurée par le comptable de la trésorerie de Nolay (Côte-d'Or).

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Classement du poste comptable par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté financier par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière d'une commune.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3