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Arrêté du 25 juillet 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans un office notarial

Résumé. Un notaire salarié et une notaire démissionnent, remplacés par une société de notaires.

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Changement de notaire à Chaulnes

Résumé. Un notaire salarié et une notaire démissionnent, remplacés par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, à la résidence de Chaulnes (Somme).
La démission de Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, notaire à la résidence de Chaulnes (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégory COURTIN, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaulnes (Somme), en remplacement de Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN.
M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) est nommé notaire associé.

Arrêté du 25 juillet 2016