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Arrêté du 27 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des communes et rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2016 précise la gestion comptable de certaines communes et les responsabilités du directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boisné-La Tude ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune par un comptable externe

Résumé. Un comptable de Villebois-Lavalette gère les finances de la commune de Boisné-La Tude.

La gestion comptable et financière de la commune de Boisné-La Tude est assurée par le comptable de la trésorerie de Villebois-Lavalette (Charente).

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Gestion financière de la commune de Genac-Bignac

Résumé. La commune de Genac-Bignac a un comptable qui s'occupe de ses comptes à Rouillac.

La gestion comptable et financière de la commune de Genac-Bignac est assurée par le comptable de la trésorerie de Rouillac (Charente).

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Gestion financière de Montmérac

Résumé. La commune de Montmérac a son service comptable géré par la trésorerie de Barbézieux-Saint-Hilaire.

La gestion comptable et financière de la commune de Montmérac est assurée par le comptable de la trésorerie de Barbézieux-Saint-Hilaire Municipale (Charente).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière de certaines communes.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5