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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres à la CNCDH
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme deux nouveaux membres à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2016, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'association Action contre la faim :
M. MOLLICHON (Thierry) (titulaire), en remplacement de Mme RIVOAL (Stéphanie).
Sur proposition de l'association France terre d'asile :
M. LE ROY (Thierry) (titulaire), en remplacement de M. LA CLEAC'H (Alain).
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