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Arrêté du 3 août 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les saisies pour des œuvres d'art en prêt

Résumé. Deux tableaux exposés à Paris sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Deux tableaux prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants :
Oskar KOKOSCHKA, Exode, col de Sfa près de Biskra, 1928, huile sur toile, inv. K 19830193, appartenant à la Deutsche Bank Collection à Francfort (Allemagne) ;
Gustave Guillaumet, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655., appartenant au Chrysler Museum à Norfolk (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « BISKRA, REINE DU DESERT » organisée et présentée au musée de l'Institut du monde arabe (Paris) du 22 septembre 2016 au 22 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 3 août 2016