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Arrêté du 27 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion des comptes de la commune d'Alloinay

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 confie la gestion des comptes de la commune d'Alloinay au comptable de la trésorerie de Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne et précise les rôles du directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle d'Alloinay,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune d'Alloinay est confiée au comptable de la trésorerie de Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne.

La gestion comptable et financière de la commune d'Alloinay est assurée par le comptable de la trésorerie de Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne (Deux-Sèvres).

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3