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Arrêté du 26 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Désignation des comptables publics pour diverses communes

Résumé. Un arrêté de 2016 désigne des comptables pour gérer les finances de plusieurs communes en France.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle d'Arrou ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens,

Arrête :

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Gestion financière de la commune d'Eole-en-Beauce

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie la gestion financière de la commune d'Eole-en-Beauce à un comptable basé à Voves-Orgères en Beauce.

La gestion comptable et financière de la commune d'Eole-en-Beauce est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).

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Gestion financière de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Résumé. La commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a un comptable à Maintenon pour gérer son argent.

La gestion comptable et financière de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est assurée par le comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).

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Gestion financière de la commune de Gommerville

Résumé. La commune de Gommerville a son comptable basé à Janville pour gérer ses finances.

La gestion comptable et financière de la commune de Gommerville est assurée par le comptable de la trésorerie de Janville (Eure-et-Loir).

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Gestion financière de Theuville

Résumé. La commune de Theuville confie sa gestion financière à la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce.

La gestion comptable et financière de la commune de Theuville est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).

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Gestion financière de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières

Résumé. La commune de Cloyes-les-Trois-Rivières a un comptable qui s'occupe de ses comptes.

La gestion comptable et financière de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières est assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir).

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Gestion financière de la commune d'Arrou

Résumé. La commune d'Arrou confie la gestion de son argent au comptable de Cloyes-Courtalain.

La gestion comptable et financière de la commune d'Arrou est assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir).

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Gestion financière de la commune de Mittainvilliers-Vérigny

Résumé. La commune de Mittainvilliers-Vérigny a un comptable qui s'occupe de ses comptes à Courville-sur-Eure.

La gestion comptable et financière de la commune de Mittainvilliers-Vérigny est assurée par le comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).

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Gestion financière des Villages Vovéens

Résumé. La commune de Les Villages Vovéens a son argent géré par le comptable de Voves-Orgères en Beauce.

La gestion comptable et financière de la commune de Les Villages Vovéens est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer dès sa publication, sauf pour deux articles qui commenceront le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception des articles 5 (Gestion financière de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières) et 6 (Gestion financière de la commune d'Arrou), qui prendront effet au 1er janvier 2017.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10