Article 1
La gestion comptable et financière de la commune d'Eole-en-Beauce est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
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JORF n°0182 du 6 août 2016
Arrêté du 26 juillet 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gommerville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle d'Arrou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est assurée par le comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Gommerville est assurée par le comptable de la trésorerie de Janville (Eure-et-Loir).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Theuville est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières est assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir).
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Article 6
La gestion comptable et financière de la commune d'Arrou est assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir).
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Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Mittainvilliers-Vérigny est assurée par le comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
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Article 8
La gestion comptable et financière de la commune de Les Villages Vovéens est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
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Article 9
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 10
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Fait le 26 juillet 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier