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Arrêté du 4 août 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2016

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 alloue des fonds pour différents projets dans le budget de l'État français en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 28 703 476,62 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2016, avec des montants spécifiques pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 10 771 189,89 € en autorisations d'engagement et de 28 703 476,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre les sommes allouées à différents projets du budget de l'État français en 2016.

Fait le 4 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe