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Arrêté du 29 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

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Modification des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 change les membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

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Modification des nominations au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 modifie les nominations au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, remplaçant plusieurs membres par de nouvelles personnes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 2016, l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommée membre de la section plénière, en qualité de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA), Mme Julie CADEMARTORY, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Est nommée membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
En qualité de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA), Mme Julie CADEMARTORY, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Philippe OLLIVIER.
Sont nommées membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
En qualité de représentante de la Mutualité sociale agricole :
Mme Patricia COETSIER, en remplacement de Mme Isabelle OUEDRAOGO ;
En qualité de représentante des employeurs de la main d'œuvre agricole :
Mme Julie CADEMARTORY, en qualité de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA), en remplacement de M. Jean-Philippe OLLIVIER.

Arrêté du 29 juillet 2016