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Décret n°2016-1074 du 3 août 2016

relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Résumé. Un décret renforce la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques en fixant des règles strictes pour les employeurs, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la directive 2013/35/UE rectifiée du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 (Principe du silence valant acceptation) et L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4453-1 (Protection contre les champs électromagnétiques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;

Vu les avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date des 18 mai et 27 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de protection contre les champs électromagnétiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger les travailleurs des champs électromagnétiques, en précisant les mesures à prendre et les valeurs limites à respecter.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensorielsCode du travailSct. Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé
- Code du travail
Sct. Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, Sct. Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Définitions : Définitions pour la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques
→ Version 2
Code du travailArt. R4453-1 : Définitions des termes pour la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques
→ Version 2 : Remplacement complet du cadre réglementaire sur l’exposition
Code du travailSct. Section 2 : Principes de prévention : Principe de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Section 1 : Définitions, Art. R4453-1, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4453-2, Sct. Section 3 : Valeurs limites, Art. R4453-3, Art. R4453-4, Art. R4453-5, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4453-6, Art. R4453-7, Art. R4453-8, Art. R4453-9, Art. R4453-10, Art. R4453-11, Art. R4453-12, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4453-13, Art. R4453-14, Art. R4453-15, Art. R4453-16, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4453-17, Art. R4453-18, Sct. Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Art. R4453-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4453-20 : Dépassement temporaire des limites d'exposition aux champs électromagnétiquesCode du travailArt. R4453-21 : Dépassement des limites d'exposition aux champs électromagnétiquesCode du travailArt. R4453-22 : Mesures de protection supplémentaires en cas de dépassement des limites d'exposition
- Code du travail
Art. R4453-20, Art. R4453-21, Art. R4453-22, Art. R4453-23, Art. R4453-24, Art. R4453-25, Art. R4453-26, Art. R4453-27, Art. R4453-28, Art. R4453-29, Art. R4453-30, Art. R4453-31, Art. R4453-32, Art. R4453-33, Art. R4453-34, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4453-2, Sct. Section 3 : Valeurs limites, Art. R4453-3, Art. R4453-4, Art. R4453-5, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4453-6, Art. R4453-7, Art. R4453-8, Art. R4453-9, Art. R4453-10, Art. R4453-11, Art. R4453-12, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4453-13, Art. R4453-14, Art. R4453-15, Art. R4453-16, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4453-17, Art. R4453-18, Sct. Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Art. R4453-19, Sct. Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, Sct. Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé
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Création d'une obligation de contrôle des champs électromagnétiques

Résumé. Les agents de contrôle peuvent demander à l'employeur de vérifier les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques.

A créé les dispositions suivantes :

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Création de règles pour agréer les laboratoires de contrôle des champs électromagnétiques

Résumé. Un décret crée des règles pour agréer les laboratoires qui contrôlent l'exposition aux champs électromagnétiques au travail.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout des champs électromagnétiques aux mesures de sécurité au travail

Résumé. Les règles de mesure des conditions de travail incluent désormais les champs électromagnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Protection des femmes enceintes contre les champs électromagnétiques

Résumé. Les femmes enceintes doivent être le moins possible exposées aux champs électromagnétiques au travail, en suivant les bonnes pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Interdiction pour les mineurs d'exercer dans des champs électromagnétiques à risque

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sont interdits de travailler avec des champs électromagnétiques dangereux.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1074 du 3 août 2016
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Article 2
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8