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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et radiation d'un ingénieur des mines
Résumé. Un ingénieur des mines démissionne et est réintégré puis radié des cadres le même jour.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, la démission présentée par M. François GAUCHE, ingénieur en chef des mines, en position hors cadre, est acceptée.
M. François GAUCHE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er février 2016 et radié des cadres à la même date.
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