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Décret du 3 août 2016

portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)

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Démission, réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines qui démissionne puis est réintégré et radié le même jour.

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Démission et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines démissionne et est réintégré puis radié des cadres le même jour.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, la démission présentée par M. François GAUCHE, ingénieur en chef des mines, en position hors cadre, est acceptée.
M. François GAUCHE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er février 2016 et radié des cadres à la même date.

Décret du 3 août 2016