La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-4 et R. 4031-45 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-08-14 par [object Object]
Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-08-14 par [object Object]
Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2021-08-14 par [object Object]
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome