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Arrêté du 29 juillet 2016

portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Accès des associations humanitaires aux zones d'attente

Résumé. Un arrêté autorise une association humanitaire à accéder aux zones d'attente pour trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 (Droits et contrôles en zone d'attente pour les étrangers) et R. 223-14 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Habilitation d'une association pour les zones d'attente

Résumé. Une association humanitaire est autorisée à proposer des représentants pour accéder aux zones d'attente pendant trois ans.

Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2016.

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Application d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 désigne les responsables chargés de son application, concernant l'immigration et la police aux frontières.

Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2