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Arrêté du 29 juillet 2016

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

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Organisation des services de sécurité en Dordogne

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 organise la répartition des services de sécurité dans les communes de la Dordogne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac-Isle-Manoire ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Dordogne,

Arrête :

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Organisation des services de sécurité dans la Dordogne

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2016 organise les services de sécurité dans la Dordogne en répartissant les communes en circonscriptions.

Dans le département de la Dordogne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Dordogne Bergerac Bergerac
Cours-de-Pile
Creysse
Saint-Laurent-des-Vignes
Périgueux Boulazac-Isle-Manoire
Chancelade
Coulounieix-Chamiers
Marsac-sur-l'Isle
Notre-Dame-de-Sanilhac
Périgueux
Trélissac
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Dordogne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans la Dordogne est annulé.

L'arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.

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Exécution d'un arrêté concernant la sécurité publique en Dordogne

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Dordogne doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le lendemain.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général, de la police nationale,

J.-M. Falcone

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3