Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain
Résumé. Un projet de loi vise à modifier le statut de Paris et son aménagement métropolitain, tout en accélérant la procédure.
Sénat
Documents mis en distribution le lundi 8 août 2016
N° 787. - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois.
N° 815. - Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.
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