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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut de Paris et accélération de l'aménagement métropolitain

Résumé. Un projet de loi veut changer le statut de Paris et son développement urbain plus rapidement.

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Projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

Résumé. Un projet de loi vise à modifier le statut de Paris et son aménagement métropolitain, tout en accélérant la procédure.

Sénat

Documents mis en distribution le lundi 8 août 2016

N° 787. - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois.
N° 815. - Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

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