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Arrêté du 25 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel associé dans une société de commissaires-priseurs

Résumé. Un nouvel associé est ajouté à une société de commissaires-priseurs judiciaires à Saint-Etienne.

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de commissaires-priseurs judiciaires à Saint-Etienne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
M. MOREL (Edouard, Howard) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL ».

Arrêté du 25 juillet 2016