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Arrêté du 4 août 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du budget général de l'État en 2016

Résumé. En 2016, l'État français a prévu de dépenser environ 48,5 millions d'euros pour différents programmes.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 48 508 272 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser environ 48,5 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 48 508 272 € en autorisations d'engagement et de 48 508 272 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes de l'État français.

Fait le 4 août 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe